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Instances et commissions

Les établissements publics de santé, régis par le code de la santé publique, comportent en leur sein des instances ayant des compétences pouvant se caractériser par deux niveaux :

- le niveau décisionnel  :

- le niveau consultatif :

  • commission médicale d'établissement (CME), Dr Nabil BANAOUES
  • comité technique d'établissement (CTE),
  • commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
  • comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), 
  • commission des usagers (CDU) 
  • commissions administratives paritaires locales (CAPL). 

Au sein du C.H.S., d’autres commissions sont également constituées :

  • comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
  • comité de lutte contre la douleur (CLUD),
  • comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN), 
  • comité local de prévention des addictions (CLPA),
  • comité du médicament,
  • comité d'éthique,
  • commission qualité/risques,
  • commission de l’organisation et de la permanence des soins (COPS),
  • cellule d'urgence médico-psychologique locale (CUPL).

 

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