Les établissements publics de santé, régis par le code de la santé publique, comportent en leur sein des instances ayant des compétences pouvant se caractériser par deux niveaux :

- le niveau décisionnel  :

• conseil de surveillance,
• directoire ;

- le niveau consultatif :

• commission médicale d'établissement (CME),
• comité technique d'établissement (CTE),
• commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
• comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), 
• commissions paritaires administratives locales (CAPL). 

Au sein du C.H.S., d’autres commissions sont également constituées :

• comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
• comité de lutte contre la douleur (CLUD),
• comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN), 
• comité local de prévention des addictions (CLPA),
• comité du médicament,
• comité d'éthique,
• commission qualité/risques,
• commission de l’organisation et de la permanence des soins (COPS),
• cellule d'urgence médico-psychologique locale (CUPL).