Les établissements publics de santé, régis par le code de la santé publique, comportent en leur sein des instances ayant des compétences pouvant se caractériser par deux niveaux :
- le niveau décisionnel :
- le niveau consultatif :
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commission médicale d'établissement (CME), Dr Nabil BANAOUES
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comité technique d'établissement (CTE),
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commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
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comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
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commission des usagers (CDU)
- commissions administratives paritaires locales (CAPL).
Au sein du C.H.S., d’autres commissions sont également constituées :
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comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
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comité de lutte contre la douleur (CLUD),
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comité de liaison alimentation et nutrition (CLAN),
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comité local de prévention des addictions (CLPA),
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comité du médicament,
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comité d'éthique,
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commission qualité/risques,
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commission de l’organisation et de la permanence des soins (COPS),
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cellule d'urgence médico-psychologique locale (CUPL).