(Articles L.3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L. 3213.1 et suivants, du Code de la santé Publique)
- avec votre consentement : soins libres (SL)
Vos conditions d’hospitalisation et de sortie sont identiques à celles de tout patient hospitalisé et ce, quel que soit le motif d’admission. Votre sortie se décide d’un commun accord, entre vous et votre médecin.
- sans votre consentement :
Les formes de prise en charge
Les soins sans consentement peuvent se dérouler :
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Sous la forme d’une hospitalisation complète
Si votre hospitalisation complète doit durer plus de 15 jours, vous serez amené à rencontrer le juge des libertés et de la détention, qui s’assurera du respect de vos droits et de la régularité de la procédure de soins sans consentement.
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Sous une autre forme incluant des soins ambulatoires : hôpital de jour, de nuit, consultations en CMP, séance de CATTP, soins à domicile
Ces modalités impliquent l’élaboration par le médecin d’un programme de soins décrivant les modalités, la fréquence et la durée de votre prise en charge. Votre avis sur le programme de soins est recueilli au moment d’un entretien préalable.
A tout moment, la forme de votre prise en charge peut être modifiée à la suite d’un avis médical.
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Soins à la demande d’un tiers (SDT)
Votre état de santé vous empêche de donner votre consentement. La demande de soins est alors présentée par une personne qui agit dans votre intérêt, et confirmée par un ou deux médecins selon le contexte. De façon exceptionnelle, en cas de péril imminent, le directeur du CHS peut être amené à présenter une demande de soins sans consentement. Dans ce cas, il a l’obligation d’informer l'un de vos proches dans les 24 heures suivant votre admission.
Cette procédure prévoit que votre sortie soit prononcée par le médecin du service. Elle peut également être demandée par votre famille ou par la personne qui a formulé la demande d’hospitalisation.
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Soins sur décision du représentant de l’Etat (SDRE)
Vous êtes hospitalisé sur décision préfectorale après avis médical. Votre sortie définitive, comme votre placement éventuel en programme de soins, sont décidés par le préfet du département, à la suite d’un avis médical.
