Un tarif journalier recouvre l’ensemble des prestations fournies et varie selon les types de prise en charge (hospitalisation complète, hospitalisation de jour, de nuit).
En cas d’hospitalisation complète, un forfait journalier est dû ; il représente votre participation aux dépenses hôtelières.
Premier cas : prise en charge à 80 %
Il vous sera facturé :
- 20 % du prix de journée (ticket modérateur1) pendant les 30 premiers jours (la Caisse d’Assurance Maladie prenant en charge à 100 % à compter du 31ème jour) ;
- le forfait journalier, fixé par le ministère (en 2012, il s’élève à 13,50 Euros).
Ces frais sont éventuellement pris en charge par les mutuelles complémentaires.
Deuxième cas : prise en charge à 100 %
Seul, le forfait journalier reste dû.
Par ailleurs, ce forfait peut faire l’objet d’exonération :
- personne soignée pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- bénéficiaires de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
- enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans
Le règlement s’effectue à réception de la facture, à la
Trésorerie de Blain
7, rue Charles de Gaulle
44130 BLAIN
Tél. : 02.40.79.00.05.
cas de difficulté, des facilités de paiement peuvent être accordées. Vous devez prendre contact avec le trésorier ou vous adresser à l’assistant social du service dans lequel vous êtes suivi.