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Droits d'accès aux données informatiques

Selon l’article 1111-7 du Code de la Santé Publique, vous disposez du droit d’accéder directement (ou par l’intermédiaire d’un médecin) à l’ensemble des informations concernant votre santé. Les demandes sont à adresser au directeur de l’établissement :

Monsieur le directeur
CHS de Blain
BP 49 - 44130 BLAIN

Vous pouvez consulter votre dossier gratuitement sur place, ou une copie peut vous être adressée à vos frais.

Le médecin psychiatre du service peut demander que la communication des informations ait lieu en présence d’un médecin. Si vous refusez, la CDSP (Commission Départementale des Soins Psychiatriques) peut être saisie, soit par vous-même, soit par le médecin psychiatre. Dans tous les cas, l’avis de la CDSP s’impose à tous.

Commission Départementale des Soins Psychiatriques
ARS des Pays de la Loire
17, boulevard Gaston Doumergue
CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. : 02.49.10.40.00
 

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